Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture : Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue..., murs mitoyens, droit de clôture par Lucie Guchet

Titre de livre: Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture : Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue..., murs mitoyens, droit de clôture

Auteur: Lucie Guchet

Broché: 300 pages

Date de sortie: June 25, 2015

ISBN: 2867395577

Éditeur: Puits Fleuri

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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture : Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue..., murs mitoyens, droit de clôture par Lucie Guchet